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la loi et la numismatique

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DBROEDERS
Inscrit le : 09-09-2012
Messages : 1331
Bonjour

quelqu'un peut il m'en dire plus sur ce décret (Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques) ? merci. bonne journée

L'article D. 1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 1.-L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »

 
franche92
Inscrit le : 07-11-2011
Messages : 1407
Bonjour,

J'ai trouvé ça : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1546754/monnaie-de-collection-l-envoi-postal-n-est-plus-interdit
François
DBROEDERS
Inscrit le : 09-09-2012
Messages : 1331
ha ok! merci franche92,  mais si je comprend bien il y a donc bien eut des restrictions sur les envois de monnaies et qui ont étés levées ?
3franc6sous
Inscrit le : 03-08-2012
Messages : 1199
Oui c'était officiellement interdit du jour au lendemain sans discussion et en totale atteinte aux libertés individuelles et violation de droit du Code Civil avec entrée en vigueur à date fixée .  Aucun respect du service public d'acheminement du courrier et du libre échange pour lequel La Poste publique et semie privée bénéficie du monopole et droit de commercer à l'époque .  Quand la Monnaie de Paris et les commerçants n'avaient plus qu'à fermer et déposer le bilan , le responsable de la MDP à indiqué "Des pourparlers" un peu tardifs avec La Poste sous pretexte de reglement postal qui n'a pas valeur de loi et le gouvernement qui n'avaient pensé à rien d'intelligent avant l'interdiction autoritaire digne d'une dictature dans les pays de singes ... Ces crétins ont dû renoncer à l'interdiction , évidemment , avant de se faire condamner à le faire par les instances judiciaires . Les contenus monétaires ne sont pas frauduleux ou touchés par les interdits dangereux et La Poste n'a pas à juger des contenus selon son gré . Elle n'est même pas autorisée à les connaître sauf faute manifeste justifiant un contrôle . C'est la douane ou sécurité de police qui opèrent et n'obéissent pas aux règlements postaux .
Noter que certains pays comme la Fédération de Russie maintiennent cette interdiction dictatoriale .
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DBROEDERS
Inscrit le : 09-09-2012
Messages : 1331
bonjour 

sa laisse songeur!  mais pour poursuivre le fil j'ai une autre question, qu'en est il de l'or en monnaie ? est ce légale d'en vendre de particulier a particulier via des sites de ventes comme ebay, priceminister ou autres de ce genre?  
ALM
Inscrit le : 10-09-2009
Messages : 26099
bonsoir

pour l'or c'est encore autre chose : la vente doit être déclarée et est assujettie à une taxe (en théorie)
ALM
urbain5
Inscrit le : 14-01-2012
Messages : 41
et c'est au vendeur de le déclarer. (toujours en théorie)
Xavier Site admin
Inscrit le : 16-01-2007
Messages : 3106
Les pièces de collections et les pièces étrangères ne sont pas concernées, suite au "décret Numista" ;)
Au moment de l'interdiction en 2013 la communauté Numista s’était mobilisée (voir ce topic) et notre demande était remontée au plus haut niveau (voir question de M. Mariani au ministre). Suite à cela et à la mobilisation des autres acteurs de la numismatiques, l'interdiction avait été précisée pour exclure les pièces de collections.
Citation: "Ministère du Redressement productif"A cet effet, l'article 1er du décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 publié au Journal officiel du 3 novembre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques a complété l'article D1. Ainsi, après le mot « pièces », ont été ajoutés les mots « métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France ». Les pièces de collection ne sont donc pas concernées par cette interdiction d'insertion dans les envois postaux.
DBROEDERS
Inscrit le : 09-09-2012
Messages : 1331
bonjour

excellent! merci Xavier. 
3franc6sous
Inscrit le : 03-08-2012
Messages : 1199
Ce fil m'a donné l'occasion de relire tous les débats ayant eu lieu en 2013 avec les évolutions fastidieuses et surtout les mises à jour officielles incluses jusqu'à ce jour (Heureusement que je lis vite "en travers" comme on dit quand je sens que c'est des conneries selon leurs auteurs connus ...) .  Je n'ai pas l'intention de revenir sur les turpitudes des tristes personnages de gouvernement en 2013 qui n'ont montré que leur incompétence habituelle dans cette affaire d'interdiction de monnaies dans les courriers , atteinte supplémentaire aux libertés individuelles contraires aux lois républicaines de la France qui les dépassent et que nous devons tous défendre .
Mais il subsiste dans toutes ces âneries une constatation d'interdiction ridicule qui survit qui vaut son pesant de moutarde par les talents de nos technocrates et fonctionnaires débiles , dont la France à le monopole ...
En abrogeant l'interdiction (car je maintiens qu'ils y auraient certainement été obligés par les recours près les instances européennes , de toutes façons ) la France ( qui émet des "décrets" (lire ce qu'est un "décret" en droit français et sa vraie portée juridique ) se croit souveraine contre le droit communautaire européen. Elle ne l'est pas .
Il en ressort donc que pour dissimuler principalement sa rapacité pour s'approprier des taxes sur les transactions de pièces en métaux precieux et autres valeurs fiduciaires dans les courriers les pièces de collections demonetisees sont re-autorisees . Clairement , les euros destinés à la circulation en France demeurent interdits ! Mais ils ne peuvent pas interdire tous les euros provenant des pays communautaires dans lesquels les insertions en courriers sont autorisés (alors on voit d'ici les pataquès que ça peut faire ... ) . Mais encore mieux , sont autorisés les euros dits "de collections" ( s'entend = non circulants ) ( voyez encore les gablous français qui vont chausser leur lorgnon pour détecter des commémo ou des series thematiques ! HaHaha !...) . Mais la cerise sur le gâteau c'est la Monnaie de Paris qui parmis d'autres n'envoie que des euros y compris les circulations courantes ( Et ne parlons pas des étrangers comme Monaco , Luxembourg ou autres Finlande et Chypre qu'ils fabriquent peut être mais non francais , peuvent ou ne peuvent pas les envoyer !!! (Monaco en monétaire euro est soumis à la loi française , pas les autres , HaHaHa ! ) . Alors regalons nous de la réponse courtelinesque du ministère qui dit que les envois d'euros "en coffrets" ou emballés non destinés à la circulation sont considérés "collection" , donc postables ... Encore ,  HaHaHa !  Donc , ce que vous ne savez pas chers amis , des arcannes et fourches caudines de nos politiques débiles mentaux qui ont fait l'ENA pour asile psychiatrique , c'est que vous pouvez envoyer un euro BU par la poste mais que vous êtes un honteux délinquant sanctionnable à outrance si cet euro est TTB ou SUP usagé .  HAHAHAHaHahahahahaaaaaaaaaa !.........
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