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BAS-RHIN  Ils découvrent 2985 pièces d'or et d'argent dans leur cave

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ALM
Inscrit le : 10-09-2009
Messages : 27071
Bonjour

et encore une histoire de trésor !

Un trésor a été trouvé dans la cave du couple.

Un jeune couple a fait une incroyable découverte, mercredi, en piochant la terre battue de leur cave. Près de 3000 pièces d'or et d'argent datées de 1473 à 1610. Un trésor dont le montant n'a pas été encore estimé.
Mercredi soir, un jeune couple a découvert une amphore contenant près de 3 000 pièces d’or et d’argent, enterrée dans leur cave, à Soultz-les-Bains, en Alsace, selon Les Dernières nouvelles d'Alsace.
2 968 pièces d’argent et 17 d’or
Le couple de chanceux avait acquis le corps de ferme en 2013. D'après les documents, la maison a été construite en 1580 entre deux rues, celles de l’Église et du Presbytère.
L'homme, jeune retraité de l'armée, était en train de piocher le sol de terre battue lorsqu'il est tombé sur l'objet. Il appelle aussitôt sa compagne. A eux deux, ils trient ce pactole composé de 2 968 pièces d’argent et 17 d’or, datées de 1473 à 1610, très rares pour certaines, frappées à Séville par le roi Philippe II ou émises en Égypte.
Etant, au moment des faits, à la fois découvreurs et propriétaires du terrain, le butin leur revient dans sa totalité mais les services de l’État ont cinq ans pour exploiter historiquement et scientifiquement la trouvaille.
Le trésor vient donc d'être remis au service archéologique de la Direction régionale de l’action culturelle pour des expertises : "On nous a accueillis comme si on avait gagné au loto". Viendra ensuite le moment de tirer bénéfice du trésor, dont le montant n'a pas été encore estimé.

http://www.ledauphine.com/france-monde/2017/03/19/ils-decouvrent-2985-pieces-d-or-et-d-argent-dans-leur-cave
ALM
tichat40
Inscrit le : 12-08-2009
Messages : 3967
Mouais ben faut profiter de ce genre de nouvelle car depuis cette année, avec la nouvelle loi passée en catimini, ils auraient été obligé de tout céder à l'état s'ils avaient acheté cette maison en 2017 X-D

La nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 (« Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine », Journal Officiel, article L.541-5), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat, qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus).
Chez les particuliers, les biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat. Cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation.

Plus personne ne dira plus rien à qui que ce soit dorénavant ... que ce soit trouvé en terre ou dans une maison d'ailleurs ... L'ingérence de l'état à son maximum X-D

Plus personne ne dira rien ... tous sera perdu, dispersé, dilapidé ...
Bon une loi ne peut être rétroactive ... mais les futurs acquéreurs de biens susceptibles de trouver quelque chose que croyez vous qu'ils vont faire ?

Au passage quand on lit le libellé de la dite loi : Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine ... on cherche où peut se trouver la Liberté
Je ne sors de mon sommeil et de ma tanière que pour des coloniales françaises et/ou des pays que je n'ai pas !
3franc6sous
Inscrit le : 03-08-2012
Messages : 1393
Avec une précision utile sur les lois qui ne peuvent être rétro-actives dans ce pays d'atteintes au Code Civil et aux libertés individuelles , ce qui est une belle théorie violee de plus en plus par l'État . Par exemple les lois fiscales qui s'octroient le droit de revenir sur des délais non prescrits d'années en arrière à son gré et sans vous prévenir , avec la plus grande préméditation qui , en cas de rappel ou redressement plus que contestables , jusqu'à faire condamner le fisc dont je ne me prive pas , ont attendu le dernier délai de plusieurs annees de mise en demeure pour faire augmenter le tarif maximum "d'indemnités de retard" toujours dues sur des sommes qu'on ne doit plus car le tribunal vous en a exempté par jugement qui a débouté le fisc ! La somme réclamée n'est plus due mais ses intérêts de retard , oui ! Voilà de quoi est capable l'État sans compter qu'il revient sans vergogne sur les impositions de l'épargne privée pour créer de nouvelles taxes sur les années passées si cela lui chante ...

Il va de soi que la violation de la propriété privée sur un sol privé en cas de trésor trouvé en jouant de dates d'acquisitions et prétexte de patrimoine archéologique est du même acabit contraire aux acquis républicains et de leurs principes de liberté depuis le Code Napoleonien qui lui meme s'inspirait du Droit Romain ! Mais tous ces salauds de gouvernement nés de la dernière averse se croient tout permit , personne ne dit rien , meme pas le Conseil Constitutionnel que le peuple en France n'a pas le droit de saisir directement ... (Il faut un groupe parlementaire pour le faire ! Comme on sait qu'ils sont très honnêtes , vous pouvez compter sur eux si les découvreurs de trésors ne sont pas assez nombreux pour être des électeurs intéressants , et faire annuler les lois scélérates ...
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tichat40
Inscrit le : 12-08-2009
Messages : 3967
tout à fait d'accord ... et on continue à se comporter en mouton qui adorent se faire tondre (;0
Je ne sors de mon sommeil et de ma tanière que pour des coloniales françaises et/ou des pays que je n'ai pas !
miragex
Inscrit le : 19-12-2015
Messages : 202
Salut,

Incroyable, c'est à 30 bornes de chez moi et je ne savais même pas....8~
María Eugenia Ignacia Agustina de Palafox-Portocarrero de Guzmán y Kirkpatrick
KAISERKILLERfr08
Inscrit le : 29-05-2011
Messages : 5488
Citation: "3franc6sous"​Avec une précision utile sur les lois qui ne peuvent être rétro-actives dans ce pays d'atteintes au Code Civil et aux libertés individuelles , ce qui est une belle théorie violee de plus en plus par l'État . Par exemple les lois fiscales qui s'octroient le droit de revenir sur des délais non prescrits d'années en arrière à son gré et sans vous prévenir , avec la plus grande préméditation qui , en cas de rappel ou redressement plus que contestables , jusqu'à faire condamner le fisc dont je ne me prive pas , ont attendu le dernier délai de plusieurs annees de mise en demeure pour faire augmenter le tarif maximum "d'indemnités de retard" toujours dues sur des sommes qu'on ne doit plus car le tribunal vous en a exempté par jugement qui a débouté le fisc ! La somme réclamée n'est plus due mais ses intérêts de retard , oui ! Voilà de quoi est capable l'État sans compter qu'il revient sans vergogne sur les impositions de l'épargne privée pour créer de nouvelles taxes sur les années passées si cela lui chante ...

​Il va de soi que la violation de la propriété privée sur un sol privé en cas de trésor trouvé en jouant de dates d'acquisitions et prétexte de patrimoine archéologique est du même acabit contraire aux acquis républicains et de leurs principes de liberté depuis le Code Napoleonien qui lui meme s'inspirait du Droit Romain ! Mais tous ces salauds de gouvernement nés de la dernière averse se croient tout permit , personne ne dit rien , meme pas le Conseil Constitutionnel que le peuple en France n'a pas le droit de saisir directement ... (Il faut un groupe parlementaire pour le faire ! Comme on sait qu'ils sont très honnêtes , vous pouvez compter sur eux si les découvreurs de trésors ne sont pas assez nombreux pour être des électeurs intéressants , et faire annuler les lois scélérates ...
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Dans certaines conditions le citoyen peut saisir indirectement le conseil constitutionnel via une procédure de QPC. Dans le cas présent, mettons quelqu'un découvre un trésor, l'annonce publiquement et refuse de le céder à l'Etat, il y a un procès. Lors de ce procès, les parties peuvent demander à ce que soit ouverte une QPC si les textes législatifs invoqués semblent constitutionnellement problématiques. Si la demande est recevable car fondée, alors au bout d'une suite de renvois, le Conseil Constitutionnel sera saisi de la question.
Quiquengrogne
Inscrit le : 20-09-2016
Messages : 638
Bonjour les amis,
Je quitte précipitamment mon Alsace natale.
Je ne sais pas encore si je pourrai vous revoir,
car je ne suis pas sûr d'avoir accès à l'internet
une fois aux Bahamas... A la revoyure ! :O
ALM
Inscrit le : 10-09-2009
Messages : 27071
Bonjour

pour les non initiés :

QPC = question prioritaire de constitutionnalité

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/decouvrir-la-qpc/decouvrir-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html
ALM

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