les fausses pièces et la loi

4 messages
bonjour

j'ai des questions qui me taraude : voila j'ai reçus de la part d'une amie une 100aine de pièce de 10F génie de la bastille et je sais que pas mal fausse pièces ont été produite

ma question est : si je venais a vendre de fausses pièces que dit la loi la dessus ?

- si je vends des fausses pièces en le mentionnant
- si je vends des fausses pièces sans le mentionner ( par exemple si je ne sais pas que sa en est une )

puis en aillant eu des réponses a un autre sujets ( que vous pouvez trouver ici https://fr.numista.com/forum/topic58926.html ) est se que ces pièces " émises de manières privé " sont légales ou pas ou y a t il des précaution a prendre lors de la mise en vente
En considérant que les pièces n'ont plus cours légal, et que tu ne va pas les vendre cher et en précisant qu'elles sont fausses je pense que tu n'es pas hors la loi. S'il s'agissait de copies de bonne qualité de pièces de valeur ca serait un tout autre problème, et même si tu les vendais en indiquant qu'elles sont fausses rien n'empêcherait l'acheteur d'essayer de les faire passer pour les originales.
A voir si quelqu'un connait bien ce point précis de la loi.
Dans ce cas précis il est normalement assez facile de repérer les fausses 10F, elles étaient d'assez mauvaise qualité.

En ce qui concerne les émissions "privées", ce n'est pas illégal tant qu'il ne s'agit pas de copies de pièces existantes, et qu'elles ne prétendent pas avoir cours légal (par exemple mention "essai" et pas de référence à un institut d'émission réel). Dans ce cas ce sont des objets de collection comme d'autres.
Pas évident tout ça , je comprends votre crainte , pour les tonnes de faux qui pullulent sur le net, il faut les distinguer en deux catégories :
Les copies légales de monnaies doivent avoir la mention "copie" ou "reproduction" inscrite pour être en règle avec la loi. Rien n'empêche la vente de ces dernières , mais elles sont rares comparés aux copies illégales.

http://www.ebay.fr/itm/CORSE-RARE-COPIE-DU-10-SOLDI-1762-NEUVE-FDC-/122438457889?hash=item1c81e69a21:g:Q9UAAOSwo4pYgE5q

http://www.ebay.fr/itm/COPIE-PLAQUE-ARGENT-DE-LA-RARE-5-FRANCS-1854-A-NAPOLEON-TETE-NUE-FDC-/122428308838?hash=item1c814bbd66:g:--0AAOSwX~dWlytk

Les faux pour servir de pièces démonétisées, c'est à dire des fausses monnaies d'époque imitant la monnaie d'alors sont vendables , si précisé faux d'époque, d'ailleurs quelques annonces sur cgb.fr les concernant pour des faux en étain , plomb ou cuivre doré.

http://www.cgb.fr/faux-de-50-francs-or-napoleon-iii-tete-nue-1855-paris-f-547-1-ttb50,fmd_147976,a.html
http://www.cgb.fr/faux-de-50-francs-or-napoleon-iii-tete-lauree-1859-f-548-sup58,fmd_180706,a.html

http://www.cgb.fr/faux-de-1-franc-ceres-troisieme-republique-1887-paris-f-216-9-var-tb30,fmd_108052,a.html
http://www.cgb.fr/faux-de-1-franc-napoleon-iii-tete-lauree-1866-paris-f-215-1-var-tb30,fmd_104926,a.html

http://www.cgb.fr/faux-de-1-franc-semeuse-nickel-1960-paris-f-226-4-var-ttb45,fmd_132820,a.html
http://www.cgb.fr/faux-de-10-francs-genie-de-la-bastille-1993-pessac-f-375-10-var-ttb48,fmd_243877,a.html


Pour les contrefaçons de tout genre elles sont illégales, les faux modernes de pièces anciennes et/ou rares sans mention "copie"sont dans le même panier, même si vendu comme copie et précisé comme telles dans l'annonce. Leur seul but est d'escroquer les collectionneurs, peu importe la période de la Grèce antique à nos jours, un faux moderne sans mention est illégal.

Seules les monnaies de fantaisie reprenant le style de certaines monnaies d'époques , comme la collection BP , ou le fameux jeton du Reader Digest sont légales dans le sens ou elles sont facilement identifiables et n'ont pas la volonté de contrefaire une monnaie.

http://www.ebay.fr/itm/Collection-BP-le-tresor-des-rois-de-France-PHILIPPE-LE-BEL-MASSE-DOR-1296-/262932950130?hash=item3d38066c72:g:K6kAAOSw2xRYRyTQ

http://www.ebay.fr/itm/Reproduction-pieces-antiques-Le-tresor-des-Monnaies-Collection-BP-/162465675195?hash=item25d3b577bb:g:ITUAAOSwNnRYjJWx

http://www.ebay.fr/itm/Lot-de-Ducat-reader-Digest-/272626088804?hash=item3f79c7fb64:g:lmwAAOSwpP9Y50bm



Les vôtres sont parfaitement dans le cadre de la loi , ou alors cgb et beaucoup d'autres seraient hors la loi.
A condition de préciser leur nature rien n'empêche de les vendre.

Cordialement
merci pour ces précisions ;)

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