Bonsoir,
Pour faire le point sur la législation du patrimoine archéologique :
-Si vous trouvez une monnaie antique dans un tiroir de meuble ou dans la boite du papy, vous pouvez la conserver, la vendre ou l'échanger sans avoir à déclarer quoi que ce soit. Elle n'est pas "archéologique" au sens où elle n'a pas de contexte.
-Si vous trouvez une monnaie antique sur votre terrain SANS UTILISER DE DETECTEUR A METAUX, vous avez tout intérêt à la déclarer au Service Régional d'Archéologie (SRA) : une fois nettoyée et répertoriée, elle vous sera rendue car c'est une trouvaille fortuite.
Vous devez la conserver pendant 3 ans pour la mettre à disposition si le SRA a besoin de la revoir. Ensuite, vous pouvez en faire ce que vous voulez. Outre le fait que vous récupérez une monnaie nettoyée par un professionnel, une telle monnaie se vend alors 30% plus cher car répertoriée scientifiquement.
Je vous donne l'exemple il y a quelques années d'un couple dans le Sud qui a trouvé un trésor de romaines dans son jardin (c'était passé aux infos). Ils montraient l'endroit où il l'avait trouvé dans le jardin, où à quelques cm de profondeur, des maçonneries gallo apparaissaient : le trésor venait de leur être rendu après étude et photographie et le propriétaire disait qu'il en garderait certaines mais que le reste serait vendu, le responsable SRA était là et ne trouvait rien à redire.
Autre exemple : le trésor d'Achun, à 5 km de chez moi :
https://www.cgb.fr/achun-nievre-1591,2,fiche_tresor.html
Il a été déclaré, étudié et chacune s'est vendu 30% plus cher.
-Si vous trouvez une monnaie antique sur le terrain de quelqu'un d'autre SANS UTILISER DE DETECTEUR A METAUX, même observation que le cas précédent, la propriété est juste partagée : moitié au propriétaire du terrain, moitié au découvreur. Le fait de déclarer ces trouvailles, permet au passage de ne pas se faire spolier par le copropriétaire.
-Enfin, la partie la plus épineuse:
Si vous trouvez une monnaie au détecteur à métaux :
En dehors des plages, cette pratique est illégale sans autorisation écrite du propriétaire du terrain et du Service Régional d'Archéologie.
Sanctions en cas d'utilisation illégale :
100.000€ et 7 ans de prison sur un site archéologique connu pour destruction du patrimoine
100.000€ et 7 ans de prison sur un terrain privé sans autorisation du propriétaire pour vol
7.500€ sur n'importe quel terrain pour fouille illégale
4.500€ et 2 ans de prison pour la détention ou l'achat d'un objet découvert illégalement
3.000€ pour utilisation illégale du détecteur à métaux
Bien sûr, ces peines se cumulent, on peut par exemple obliger le propriétaire d'un terrain à porter plainte pour vol même s'il a donné une autorisation écrite sinon, c'est lui qui est poursuivit pour complicité.
Une monnaie sortie de terre au détecteur se repère à des kilomètres même "restaurée".
Il y a une très bonne association qui défend notre patrimoine, l'
HAPPAH où les membres réalisent d'âpres recherches et recoupements pour coincer les utilisateurs clandestins. Ils sont terriblement efficaces et se basent sur un bon réseau d'observateurs et d'informateurs dans toute la France.
Et franchement, il n'y a pas besoin d'utiliser un détecteur pour se faire une collection d'antiques : beaucoup de professionnels qui font des VSO et de maisons de vente se débarrassent de lots qui leur paraissent indignes d'être en catalogue, surtout pour des monnaies du IIIe et IVe : même neuves, les antoniniens de la fin du règne de Gallien, de Claude II, de Tétricus se vendent 2€ ; gauloises même neuves avec défaut de patine ou de métal ou de frappe, pour 5€ ; denier du IIe s. en TB et TTB à 5€ alors que neuf c'est 150€...
Ces lots viennent d'anciennes collections que ces vendeurs dispersent, ce qui se voit à la patine, les miettes sont très intéressantes pour monter une collection intéressante sans se ruiner et sans rentrer dans le recel d'objets trouvés illégalement.