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Vendre de l’or en Allemagne : une bonne idée pour les frontaliers ?

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Kreutzer67
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Vendre de l’or en Allemagne : une bonne idée pour les frontaliers ?

Si comme de nombreux Français habitant la région frontalière vous êtes intéressés par vendre votre or en Allemagne, renseignez-vous avant sur les conditions du contrat de rachat et les déclarations à effectuer.

La réglementation française sur la vente de métaux précieux est bien plus stricte que la réglementation allemande, mais elle est en réalité aussi plus protectrice du consommateur.

Du côté allemand en région frontalière, les commerces de rachat de métaux précieux se multiplient. Ce phénomène s’explique par le fait que la réglementation allemande concernant le rachat de métaux précieux est beaucoup moins stricte que la réglementation française : paiement effectué directement, parfois en espèces, pas de taxe prélevée par l’Allemagne…

Pas étonnant alors que de nombreux Français franchissent la frontière soit pour vendre leur or, soit pour ouvrir un comptoir d’or.

Une réglementation allemande plus souple mais moins protectrice

Mais si vous souhaitez vendre de l’or de l’autre côté du Rhin, vous serez aussi juridiquement moins protégé. Contrairement à la pratique en France, le commerçant en Allemagne n’a en effet pas l’obligation de vous informer précisément sur les prix, ni de respecter certaines règles protectrices comme le fait d’établir un contrat écrit, de respecter un délai de rétractation, de consigner la transaction et votre identité dans un registre (sauf si le montant de la transaction dépasse 10 000 euros). Renseignez-vous avant sur le comptoir d’or, sur les conditions du contrat de rachat envisagé et comparez les offres !

Pas d’exonération d’impôt pour autant

Si vous souhaitez vendre de l’or en Allemagne, aucune taxe ne sera prélevée par les autorités fiscales allemandes (le « Finanzamt »). Mais, contrairement à ce que peut suggérer la publicité de certains comptoirs qui utilisent des slogans tels que « Zéro taxe », vous devrez déclarer l’opération aux autorités fiscales françaises et régler la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, sous peine de sanctions.

En France, c’est le professionnel qui effectue cette déclaration. Cette taxe est égale à 11 % du prix de vente pour les métaux précieux et 6 % pour les bijoux ou objets d’art à partir de 5 000 euros. Il existerait des échanges d’informations entre les autorités fiscales allemandes et françaises.

Au-delà de 10 000 euros, passage obligé à la douane française.

Toute personne, résidente française ou non, qui traverse la frontière avec une somme, des lingots ou des pièces d’or (pas les bijoux) pour un montant total égal ou supérieur à 10 000 euros doit le déclarer à la douane française.

Cette déclaration écrite est faite soit au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français, soit via le service en ligne DALIA entre 30 et 2 jours auparavant. Si vous n’effectuez pas cette formalité, vous êtes passible d’une amende égale au quart de la somme que vous transportez et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.

La réglementation allemande est moins stricte : à l’occasion d’un contrôle des services douaniers allemands, et en possession de ce même montant, vous devez simplement le signaler oralement (« Anzeigepflicht ») aux agents.

Centre Européen de la Consommation, Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl (Allemagne) 0049 78 51 99 14 80 info@cec-zev.eu. Bureaux ouverts au public du mardi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter en ligne l’article du Centre Européen de la Consommation qui compare la réglementation sur la vente de métaux précieux en France et en Allemagne et analyse les conséquences de leurs différences dans la région frontalière.

Source : https://www.dna.fr/economie/2019/02/09/
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Canaan
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Les rachats d'or poussent comme des champignons... :~... non comestibles... :°
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