RESOLU : LOUIS XVI - 15 sols dit 'au génie', type FRANÇOIS 1793 I Limoges [résolu]

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Statut : Résolu
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Bonjour,

merci de bien vouloir rajouter cette année : 1793 I an 5 (Limoges) à cette fiche :
https://fr.numista.com/catalogue/pieces6099.html

An 5 de la Liberté : du 1er janvier au 21 janvier 1793.
La monnaie existe bien à ce millésime pour Limoges :



LOUIS XVI - 15 sols dit 'au génie', type FRANÇOIS 1793 I Limoges - B bry_414625 Royales fr C.2243, Dy.1721, Br.17A, R.40/9 - vendue 9 € en 2016 par CGB (estimée 65€)

et aussi



LOUIS XVI - 15 sols dit 'au génie', type FRANÇOIS 1793 I Limoges - B/B+ bry_354161 Royales fr C.2243, Dy.1721, Br.17A, R.40/9 - vendue 131 € en 2015 par CGB (estimée 90€)

De plus cette monnaie a été démonétisée non pas en 1792 mais en 1846 !

16 JUILLET 1845. — Loi relative à la démonétisation des espèces de billon. (IX , Bull.MCCXVIII, n. 12085.)
Art. 1er. Seront retirées de la circulation et démonétisées, les pièces de six liards, celles de dix centimes à la lettre N, et les pièces de quinze sous et de trente sous.
2. Ces pièces cesseront d'avoir cours légal et forcé, et ne seront plus admises dans les caisses de l’État, savoir : celles de six liards et de dix centimes, le 31 décembre 1845 ; celles de quinze sous et de trente sous, le 31 août 1846.
5. Les pièces d'un demi-franc et d'un quart de franc qui seront frappées à l'avenir porteront au revers les mots : cinquante centimes, vingt-cinq centimes, au lieu de ceux-ci : un demi-franc, un quart de franc.
4. Une somme de cinq millions deux cent cinquante mille francs est affectée au retrait et à la démonétisation des pièces énoncées dans l'art. 1er, et sera imputée, savoir : trois millions deux cent cinquante mille francs sur l'exercice 1845 , et deux millions sur l'exercice 1846.
5. Les fonds non consommés sur l'exercice 1845 pourront être reportés, par ordonnance royale, sur l'exercice suivant.
6. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus spécifiée, au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercices 1845 et 1846.

(Pièces de 30 et 15 sous. — Ces pièces furent créées en vertu d'un décret de l'Assemblée constituante du 11 janvier 1791. Elles devaient être fabriquées au même titre que les écus, et avec les mêmes remèdes, et contenir, par conséquent, dans un poids proportionnel, la moitié et le quart de l'argent fin contenu dans l'écu de 3 livres. En outre, il avait été statué qu'il ne serait prélevé aucun droit de fabrication , faveur accordée dans
le but d'attirer le plus possible de métaux précieux dans les hôtels des monnaies qui en manquaient.
Mais la crainte que l'on eut de voir confondre dans la circulation ces nouvelles monnaies avec les pièces de 24 et 12 sous, dont le poids et le module se seraient rapprochés, fil décider, par un autre décret du 11 juillet 1791, que ces pièces seraient alliées au titre de deux tiers d'argent fin contre un tiers de cuivre, ce qui augmentait leur poids et leur module sans en changer la valeur intrinsèque.
Dans les documents qui ont été fournis à votre commission, nous avons trouvé deux bases pour l'évaluation de la perte à la refonte des pièces de 30 et 15 sous. Dans l'un, on maintient que la totalité des pièces, formant la somme de 25,278,019 fr. qui a été émise, doit se trouver encore dans la circulation, ce qui porterait la perte à 2,119,519 fr. Dans l'autre, émané de la commission des monnaies, la quantité de pièces à retirer est évaluée
seulement à 20 millions, parce qu'on suppose qu'on peut estimer à 5,278,019 fr. la valeur de ces pièces qui auraient été refondues, perdues , enfouies ou exportées. Il en résulte une perte qui ne s'élève qu'à 1,753,975 fr. En refaisant ces calculs, basés sur le poids légal et droit des pièces de 30 et 15 sols, à la taille de 24 et 8/35 par marc, soit par 244 grammes 753 milligrammes, nous avons reconnu que cette perte, déjà réduite à 1,753,975 fr., se réduirait encore de la valeur de l'or et du cuivre, dont on n'a pas tenu compte.
Par conséquent, suivant les probabilités, les prévisions du crédit de 2,500,000 fr., qui vous est demandé pour cet objet, ne sauraient recevoir d'atteinte que dans le sens favorable d'un excédant.)
extraits de :
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,
(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,
Continuée depuis 1856, et formant un volume chaque année;
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions ministérielles; les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;
PAR J.B. DUVERGIER ,
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats prés la Cour royale de Paris, Continuateur de Toullier, ancien DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.
TOME QUARANTE-CINQUIÈME. ANNÉE 1845. PARIS.

Cordialement
Collectionne... un peu, beaucoup, passionnément !
Bonjour.
Encore merci au référent contacté en MP d'avoir fait le nécessaire !
Collectionne... un peu, beaucoup, passionnément !
État résolu (pejounet, 22-02-2019, 19h43)

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