Bonjour
Le 20 novembre 2001 marque une date clé dans la réglementation française des métaux précieux avec la signature du décret n° 2001-1089.
Ce texte, publié au Journal Officiel le 22 novembre 2001, a instauré des seuils de dispense du poinçon de garantie (ou poinçon d'État) pour faciliter le commerce des petits ouvrages tout en maintenant un contrôle sur les métaux précieux :
Argent : Les ouvrages pesant moins de 30 grammes sont dispensés du poinçon de garantie.
Or et Platine : Les ouvrages pesant moins de 3 grammes sont dispensés du poinçon de garantie.
Fragilité : Les bijoux qui ne peuvent supporter l'empreinte du poinçon sans risque de détérioration sont également exemptés.
Important :
Cette dispense concerne uniquement le poinçon de garantie (qui certifie le titre du métal par l'État ou un organisme agréé).
Le poinçon de maître (ou de responsabilité), qui identifie le fabricant ou l'importateur, reste obligatoire sur tous les ouvrages, quel que soit leur poids, pour assurer la traçabilité.
La monnaie de Paris applique t-elle cette nouvelle réglementation sans poinçon poinçon de garantie ?
Merci
